Statuts de l’association

L’Association Amour d’enfants, créée en août 2002, a pour but d’organiser toutes activités et manifestations culturelles, thématiques à but non lucratif, au profit des enfants en situation de handicap. Son siège social est fixé à Soisy-Sous-Montmorency (95230), 8, rue Brébant. Nous avons pensé que par le biais de la culture, nous pouvions toucher un plus grand nombre de personnes, en organisant des manifestations culturelles telles qu’expositions, concerts, diner-débats... Les fonds ainsi récoltés, de même que les dons et aides des collectivités publiques seront consacrés à l’amélioration des conditions de vie de ces enfants par l’achat de matériels, de mobiliers dont ils ont besoin ou le financement de spectacles ou sorties pour leur plus grand plaisir.

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « Amour d’enfants ».

Article 2

Cette Association a pour but d'organiser toutes activités et manifestations culturelles, thématiques à but non lucratif au profit des enfants handicapés.

Article 3 - Siège Social

Le siège social est fixé à SOISY S/S MONTMORENCY (95230) - 8, Rue Bréhant Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale Ordinaire sera nécéssaire.

Article 4 - Composition

L'Association se compose de membres d'honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs ou adhérents.
Sont Membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont Membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée spécifique fixé par l'Assemblée Générale.
Sont Membres actifs ou adhérents, les personnes participant aux activités de l'Association et contribuant activement à la réalisation des objectifs de l'Association, s'acquittant de la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale.

Article 5 - Conditions d'adhésion

Toute personne souhaitant adhérer à l'Association doit pouvoir le faire après avoir pris connaissance des statuts cle celle-ci, et le cas échéant, et s'acquitter de la cotisation Aucune condition ne peut lui être opposée.

Article 6 - Radiation

La qualité de Membre se perd par
la démission le décès
la radiation pour non-paiement de la cotisation

Article 7 - Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :

  • le montant des droits d'entrée et des cotisations
  • les subventions de l'Etat, des départements, des communes
  • les dons
  • les bénéfices réalisés lors des manifestations organisées au profit des enfants handicapés

la destination des recettes de chaque manifestation sera définie et annoncée à l'avance, en accord avec les associations ou les organismes bénéficiaires, toujours en direction des enfants handicapés.

Article 8 - Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un Conseil de 10 Membres, élus pour quatre années par l'Assemblée Générale. Les Membres sont rééligibles.
En cas de vacance cfun poste, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. 11 est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Sont électeurs et aussi éligibles au Conseil d'Administration les Membres à jour de leur cotisation, âgés de 16 ans au moins au jour de l'élection.

Article 9 - Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées Générales
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à ces Assemblées. Il confère les éventuels titres de Membres d'honneur. C'est lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des Membres. Il fait ouvrir tout compte en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tout emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l'Association. Il élabore les comptes et rédige le rapport moral et financier de l'exercice écoulé. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses Membres.

Article 10 - Rémunération

Les Membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Toutefois, les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives. Ces remboursements seront mentionnés dans le rapport financier soumis à l'Assemblée.

Article 11 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances.
Tout Membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 - Bureau et Présidence

Le Conseil d'Administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un président
  • un vice-président
  • un secrétaire
  • un secrétaire adjoint
  • un trésorier
  • un trésorier adjoint

Outre ces six membres, le bureau peut comporter un Président d'LIonneur, élu en Assemblée Générale.
Le bureau est élu pour quatre ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 13 - Pouvoirs du Bureau

Le Président dirige le Conseil d'Administration, représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut, après avis du Conseil, voir déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil.
Le Secrétaire est chargé de la correspondance, notamment de l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux.
Le Trésorier tient les comptes de l'Association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité rigoureuse.
Les dépenses sont ordonnancées par le Conseil d'Administration.

Article 14 - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par courrier. L'ordre du jour est incliqué sur les convocations.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration sur proposition du Bureau
L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale, et vote le quitus moral et financier. Elle entend le rapport du Membre vérificateur. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de Membres. Elle ratifie toute décision prise par le Conseil d'Administration concernant la vie de l'Association :

  • changement d'adresse
  • modification de statuts
  • modification règlement intérieur

Elle pourvoit au renouvellement des Membres du Conseil d'Administration
En matière Ordinaire, l'Assemblée générale statue à la majorité des voix des présents et représentés. Une personne ne peut détenir au maximum que deux pouvoirs. Il est tenu un procès-verbal de séance, signé par le Président et le Secrétaire.

Article 15 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est. ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
En matière extraordinaire, l'Assemblée Générale statue à la majorité des voix des présents et représentés.

Article 16 - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par 1" Assemblée Générale.

Article 17 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'Article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901, à une Association de même type ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé de son choix reconnu d'utilité publique.
La dissolution devra être déclarée à la Préfecture et publiée au Journal Officiel de la République Française à l'issue des opérations de liquidation, à la diligence du liquidateur. La personnalité morale de l'Association subsistera pour les besoins de la liquidation.